Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

…et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site nexia-numerique.ca.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Nexia Numérique propose les services suivants :

Les services sont fournis à distance, via courriel et Google Meet. Aucun déplacement physique n'est inclus sauf entente écrite.

Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes.

Les taxes (TPS fédérale 5% et TVQ provinciale 9,975%) sont calculées et perçues automatiquement par Stripe Tax au moment du paiement, conformément aux lois fiscales canadiennes et québécoises.

Nexia Numérique se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Le Client sélectionne le service souhaité sur la page tarifs.php
• Il est redirigé vers une page de paiement sécurisée Stripe (SSL/TLS)
• Le paiement est effectué par carte de crédit ou débit via Stripe
• Un courriel de confirmation automatique est envoyé par Stripe dès la validation
• Pour l'Audit Complet : un lien de prise de rendez-vous Calendly est fourni (RDV 1 — 15 min)

Pour les abonnements (Essentiel et Élite), le prélèvement mensuel est effectué automatiquement à la date anniversaire de la première commande.

Audit SEO & GEO Complet (497$)

• Le rapport est livré par courriel en format PDF dans un délai de 72 heures suivant le RDV 1 (accès GA4)
• En cas de problème technique (interruption du service cloud, force majeure), Nexia Numérique contacte le Client dans les 24 heures et propose une nouvelle date de livraison
• Un second rendez-vous Google Meet de 30 minutes est proposé après livraison du rapport pour en présenter les résultats

Forfaits Essentiel et Élite

• Le rapport mensuel est livré dans les 5 jours ouvrables suivant la fin du mois de service
• Les rendez-vous mensuels sont planifiés via Calendly selon les disponibilités des deux parties

Audit SEO & GEO Complet (497$)

• Si le rapport n'est pas livré dans le délai garanti sans communication préalable → remboursement intégral
• Si le Client ne fournit pas l'accès GA4 dans les 7 jours suivant l'achat → Nexia Numérique peut annuler la commande sans remboursement
• Si le Client annule le RDV 1 sans le reprogrammer dans les 14 jours → même règle

Forfaits Essentiel et Élite (abonnements)

• Aucun remboursement pour un mois de service déjà entamé
• La résiliation prend effet à la fin du mois en cours si le préavis de 30 jours a été respecté
• La résiliation avant la fin de l'engagement minimal de 3 mois entraîne la facturation du solde restant

Pour toute demande de remboursement ou litige de paiement, contacter Nexia Numérique à contact@nexia-numerique.ca avant d'initier toute procédure de rétrofacturation (chargeback) auprès de votre institution bancaire.

Nexia Numérique s'engage à :

• Fournir les services décrits avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais de livraison indiqués à l'article 5
• Maintenir la confidentialité des données du Client (GA4, informations commerciales)
• Répondre aux communications du Client dans les 48 heures ouvrables
• Informer le Client de tout problème technique dans les 24 heures

Le Client s'engage à :

• Fournir un accès lecteur à Google Analytics 4 (GA4) dans les 48h suivant l'achat
• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution du service
• Effectuer les paiements dans les délais convenus
• Ne pas utiliser les rapports et recommandations fournis pour les revendre à des tiers sans autorisation écrite

Nexia Numérique s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques reconnues en matière de SEO (référencement naturel) et de GEO (visibilité dans les intelligences artificielles génératives).

Les résultats en référencement naturel sont généralement observables entre 3 et 6 mois après le début des travaux d'optimisation. Nexia Numérique fournit mensuellement des données mesurables (positions, trafic organique, score GEO) permettant au Client d'évaluer objectivement la progression.

Nexia Numérique est pleinement conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25).

• Les données personnelles du Client (nom, courriel, données GA4) ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers sans autorisation écrite explicite
• L'infrastructure de traitement et de stockage est entièrement hébergée au Canada
• Les données sont conservées le temps nécessaire à la prestation du service, puis supprimées sur demande
• Le Client peut à tout moment demander l'accès, la correction ou la suppression de ses données en écrivant à contact@nexia-numerique.ca

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Les rapports, analyses, recommandations et contenus produits par Nexia Numérique dans le cadre d'un contrat de service sont la propriété entière du Client dès réception du paiement complet.

Les méthodologies, algorithmes, outils, systèmes propriétaires et le système d'analyse IA de Nexia Numérique demeurent la propriété exclusive de Nexia Numérique et ne sont pas cédés au Client.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, revendre ou distribuer les rapports reçus sans autorisation écrite préalable de Nexia Numérique.

La responsabilité de Nexia Numérique est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours du mois précédant le litige, ou à 497 $ dans le cas de l'Audit Complet.

Nexia Numérique ne peut être tenu responsable :

• Des pertes indirectes, manque à gagner, perte de clientèle ou dommages consécutifs
• Des modifications d'algorithmes de Google, ChatGPT, Perplexity ou tout autre moteur
• Des interruptions de service dues à des tiers (Google Analytics, AWS, Stripe, Hostinger)
• Des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution à l'amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. Toute correspondance relative à un litige doit être adressée par courriel à contact@nexia-numerique.ca.

En l'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec.